Confidentialité Vidéoprotection
Politique de confidentialité en matière de vidéosurveillance
1. Objet du système de vidéosurveillance
Nous utilisons dans nos locaux, véhicules et arrêts de station Tramway un système de vidéosurveillance afin de garantir un environnement sécurisé aux voyageurs et aux personnes qui s'y rendent en tant que visiteurs. Ce dispositif de vidéosurveillance a pour finalité de nous permettre :
- d'assurer la sécurité des personnes et des biens
- de prévenir et traiter les incidents d’exploitation
La base légale de ce traitement de données à caractère personnel est notre intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données) d’offrir à nos voyageurs des espaces sécurisés.
2. Accès aux enregistrements
L'accès au système de vidéosurveillance et à toute image enregistrée par ce système est strictement limité aux seules personnes qui doivent y avoir accès conformément à la présente politique de confidentialité (à savoir en particulier les membres de la Direction, les services en charge de la sécurité, les services en charge de la maintenance, le secrétaire du CSE et les forces de l'ordre).
Seules les caméras filmant les stations tramway et les zones de communication tramway (aiguillage) disposent d’un système de visualisation en temps-réel accessible par les seuls agents d’exploitation, au Poste de Commande Centralisé.
Les Enregistrements ne pourront être visionnés qu'aux fins suivantes :
- Pour mener une enquête sur une infraction présumée
- Pour mener une enquête sur un incident de sécurité ou d’exploitation
Tout visionnage est consigné dans un registre.
En cas d'infraction, les Enregistrements pourront être fournis à la police sur réquisition.
3. Emplacements des caméras de vidéosurveillance
Les caméras de vidéosurveillance sont installées à des endroits stratégiques afin de pouvoir observer :
- Les portes d’entrée et de sortie des Bus, Tramway et Tram-Train ainsi que les espaces à bord occupés par les voyageurs
- Les quais en station Tramway
- Les zones de communication tramway (aiguillage)
- Les zones ouvertes au public dans les bâtiments administratifs et agences commerciales de Soléa
4. Mesures de sécurité
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour conserver les enregistrements afin de garantir un accès aux seules personnes autorisées : Filtrage des locaux, procédé d'authentification, traitement réalisé sur un réseau interne.
5. Durée de conservation des enregistrements
Les images sont conservées automatiquement par le système et supprimées par auto-effacement après un délais de :
- 10 jours pour les caméras des stations Tramway, bâtiment administratif et agences commerciales
- 30 jours pour les caméras des Bus et Tramway
- 30 jours pour les caméras des Tram-Train
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les Enregistrements peuvent néanmoins être extraits du dispositif. Ils seront alors conservés sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. Les Enregistrements seront effacés dès que ces procédures auront été réglées.
6. Contact et droit d’accès
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement décrit dans la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à dataprivacy@solea.info.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de vidéosurveillance n’est pas conforme aux règles de protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
Date: Avril 2024